Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01449
T. com. 3302, 26 mars 2026, n° 2024F01449
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 26 MARS 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01449 SARL ATYS C/ SARL CEANPROM DEMANDERESSE SARL ATYS,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Arnaud LATAILLADE, Avocat au Barreau de Libourne, membre de la SCP LATAILLADE-BREDIN,, [Adresse 2] DEFENDERESS
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tcom 3302 n° 2024F01449
T. com. 3302, 16 oct. 2025, n° 2024F01449
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01449 SARL ATYS C/ SARL CEANPROM DEMANDERESSE SARL [Adresse 1] comparaissant par Maître Héloïse LUDIG, Avocat au Barreau de Libourne, à la décharge de Maître Arnaud LATAILLADE, Avocat au Barreau de Libou
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tcom 3801 n° 2024F01449
T. com. 3801, 25 févr. 2025, n° 2024F01449
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1449 Procédure 2024RJ0199 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SARL ec(H)ome construction [Adresse 1] Date d'ouverture : 28/02/2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant
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tcom 8002 n° 2024F01449
T. com. 8002, 24 janv. 2025, n° 2024F01449
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ374 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe RUIN, Juges,
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