Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F01462
T. com. 9201, 28 nov. 2025, n° 2024F01462
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Novembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PRONÉO CERTIFICATION [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Laetitia BOYAVAL ROUMAUD [Adresse 3] DEFENDEURS SARL [H] QUALITE [
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tcom 1303 n° 2024F01462
T. com. 1303, 21 oct. 2025, n° 2024F01462
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG : 2024F01462 Monsieur [S], [C], [J], [N] [T] [O] [Adresse 1] (Maître [K], de [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MG [X] [Adresse 2] Marseille Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°157
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tcom 8002 n° 2024F01462
T. com. 8002, 7 mars 2025, n° 2024F01462
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ172 Prononcé le 07/03/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Didier GOY, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame
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tcom 2801 n° 2024F01462
T. com. 2801, 9 janv. 2025, n° 2024F01462
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1462 Numéro de Procédure collective : 2024RJ270 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : [Y] SARL
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