Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01481
T. com. 3302, 18 nov. 2025, n° 2024F01481
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01481 société HEINEKEN ENTREPRISE SAS C/ Madame, [H], [R] Monsieur, [Z], [K] DEMANDERESSE société HEINEKEN ENTREPRISE SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Maxime GRAVELLIER, Avocat à la C
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tcom 2801 n° 2024F01481
T. com. 2801, 27 févr. 2025, n° 2024F01481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1481 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adr
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