Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01492
T. com. 3302, 15 sept. 2025, n° 2024F01492
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01492 société, [T], [N] SAS C/ société JMVB SAS DEMANDERESSE société, [T], [N] SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Paul BIBRON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Dominique LAPLAG
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tcom 8305 n° 2024F01492
T. com. 8305, 30 avr. 2025, n° 2024F01492
2024F01492 - 2512000022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ415 La SARL AIC - Axe Immobilier conseils Numéro de rôle général : 2024F1492 DEBITEUR : La SARL AIC - Axe Immobilier conseils [Adresse 1] Inscrit au R
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tcom 8002 n° 2024F01492
T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2024F01492
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ390 Prononcé le 14/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS, Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème
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tcom 7401 n° 2024F01492
T. com. 7401, 7 févr. 2025, n° 2024F01492
2024F01492 - 2503800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 07/02/2025 JUGEMENT DU SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1492 Procédure 2024RJ0341 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [S] [N], assisté de Maî
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tcom 2801 n° 2024F01492
T. com. 2801, 16 janv. 2025, n° 2024F01492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1492 Numéro de Procédure collective : 2024RJ370 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
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