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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2024F01493

    T. com. 7401, 19 mai 2025, n° 2024F01493

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/05/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1493 Procédure 2024RJ0215 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société ADDWORKING [Adresse 1] 74000 ANNECY Comparant en la personne de son représentant légal, M. [F] [O], assisté de Maître DUMAS-MARZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc9289cdc6046d47afab71
  • tcom 8305 n° 2024F01493

    T. com. 8305, 20 mars 2025, n° 2024F01493

    2024F01493 - 2507900028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/03/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ416 La SARL TRIAL REGOLARITA TROIS [B] Numéro de rôle général : 2024F1493 DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 434

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31feecdc6046d47a87831
  • tcom 8002 n° 2024F01493

    T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2024F01493

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ391 Prononcé le 14/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de la 2ème C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e04cbbcdc6046d47659ff8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1