Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F01499 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F01499

    T. com. 3302, 30 janv. 2026, n° 2024F01499

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01499 Monsieur [U] [K] C/ SAS Digit RE Group venant aux droits de la SAS IMMOBILIER NEUF DEMANDEUR Monsieur [U] [K], [Adresse 1] comparaissant par Maître Frank DUBOIS, Avocat au Barreau de Doua

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2d51acdc6046d47cbf2cd
  • tcom 2801 n° 2024F01499

    T. com. 2801, 21 mai 2025, n° 2024F01499

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1499 Numéro de Procédure collective : 2015RJ1268 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Electricité distribua technique

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6d314cdc6046d475a8622
  • tcom 5601 n° 2024F01499

    T. com. 5601, 31 janv. 2025, n° 2024F01499

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 31/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1499 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BAGOU SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Madame LE HER Françoise Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3c4efcdc6046d47821599

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1