Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tcom 7401 n° 2024F01503
T. com. 7401, 22 juill. 2025, n° 2024F01503
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 22/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1503 Procédure 2023RJ0236 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société KALIA (Agence d'Architecture et Urbanisme) C/O GALET-OLDRA SA - "[Adresse 1] comparant en la personne de sa di
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tcom 3302 n° 2024F01503
T. com. 3302, 29 avr. 2025, n° 2024F01503
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 29 AVRIL 2025 - N° * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01503 Madame [O] [W] C/ Monsieur [I] [X] DEMANDERESSE Madame [O] [W], [Adresse 1], représentée par le GIE CIVIS, [Adresse 2], munie d'un pouvoir, DEFENDEUR Monsieur [I] [X], [Adresse 3], ne
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tcom 8002 n° 2024F01503
T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2024F01503
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINO 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ399 Prononcé le 14/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS, Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème
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