Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01507
T. com. 3302, 26 juin 2025, n° 2024F01507
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 26 JUIN 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01507 SARL CABINET [O] C/ SAS LUXALITH DEMANDERESSE SARL CABINET [O], [Adresse 1] comparaissant par Maître Julie FORMERY, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Stéphane BELLO LUCAS, Avocat au Barr
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tcom 9201 n° 2024F01507
T. com. 9201, 13 mai 2025, n° 2024F01507
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F01507 Affaire : SASU WEYOU GROUP c/ SAS VALUE IT ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Dominique FAGUET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les
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tcom 9201 n° 2024F01507
T. com. 9201, 4 févr. 2025, n° 2024F01507
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F01507 Affaire : SASU [O] [L] c/ SAS VALUE IT ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Jérôme VAYSSE, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les pa
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