Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 7401 n° 2024F01519
T. com. 7401, 4 févr. 2025, n° 2024F01519
2024F01519 - 2503500009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 04/02/2025 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1519 Procédure 2024RJ0418 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GEOPROCESS [Adresse 1] Comparant en la personne de ses représentants légaux, M. [W] [S] et Mme [V] [
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tcom 4202 n° 2024F01519
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F01519
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1519 Numéro de Procédure collective : 2024RJ171 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL BICHON PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 1
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