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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F01539

    T. com. 3302, 16 juin 2025, n° 2024F01539

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 JUIN 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2024F01539 SASU FINDWAYS SAS C/ SARL, [Localité 1] DE L'ORANGERIE FAMILLE ICARD SARL DEMANDERESSE société FINDWAYS SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marc-David SELETZKY, Avocat au Barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2d712cdc6046d47cc218f
  • tcom 2801 n° 2024F01539

    T. com. 2801, 24 mars 2025, n° 2024F01539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1539 Numéro de Procédure collective : 2024RJ307 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6d414cdc6046d475a991e
  • tcom 8002 n° 2024F01539

    T. com. 8002, 10 janv. 2025, n° 2024F01539

    COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ3 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Pascal DEROUSSEN, Monsieur Christophe DUFOSSE, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0512acdc6046d4765e623

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1