Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01570
T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2024F01570
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01570 (N° IP 2024I02118) société R.B EMBALLAGES SARL C/ société BHM [J] SAS CREANCIER société R.B EMBALLAGES SARL, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant pa
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tcom 2801 n° 2024F01570
T. com. 2801, 3 avr. 2025, n° 2024F01570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1570 Numéro de Procédure collective : 2024RJ329 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : [Adresse 1] SAR
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