Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F01570

    T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2024F01570

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01570 (N° IP 2024I02118) société R.B EMBALLAGES SARL C/ société BHM [J] SAS CREANCIER société R.B EMBALLAGES SARL, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0a768cdc6046d476e5e46
  • tcom 2801 n° 2024F01570

    T. com. 2801, 3 avr. 2025, n° 2024F01570

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1570 Numéro de Procédure collective : 2024RJ329 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : [Adresse 1] SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6d59acdc6046d475ab49e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles