Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tcom 3302 n° 2024F01573
T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2024F01573
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 22 JUILLET 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01573 société SARL LMHT C/ société, [D] SAS DEMANDERESSE * société SARL LMHT,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Ludivine MIQUEL, Avocat à la Cour, associée de la SELARL AALM, société d'Avocat
-
tcom 7401 n° 2024F01573
T. com. 7401, 19 mai 2025, n° 2024F01573
2024F01573 - 2513900004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par requête du 20 novembre 2024, Monsieur le vice-procureur près le Tribunal Judiciaire d'Annecy a requis que soit prononcée à l'encontre de Monsieur [Y] [C], dirigeant de la société PIZZA PANAMA, une interdic
-
tcom 2801 n° 2024F01573
T. com. 2801, 6 févr. 2025, n° 2024F01573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/02/2025 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1573 Numéro de Procédure collective : 2024RJ396 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles