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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2801 n° 2024F01578

    T. com. 2801, 3 déc. 2025, n° 2024F01578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/12/2025 JUGEMENT DU TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1578 Numéro de Procédure collective : 2023RJ105 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ACTE IV SARL [Adresse 1] [Localit

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  • tcom 7401 n° 2024F01578

    T. com. 7401, 30 sept. 2025, n° 2024F01578

    2024F01578 - 2527300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY LES FAITS : Le tribunal de commerce d'Annecy a ouvert en date du 29/04/2024 une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL ATELIERS TRAVAUX ET CONCEPTIONS, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro N° 538 429 564, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc94a9cdc6046d47afcc15
  • tcom 5601 n° 2024F01578

    T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2024F01578

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1578 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [T] [M] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : M [M] [T] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3c6adcdc6046d478239f7
  • tcom 3302 n° 2024F01578

    T. com. 3302, 17 juin 2025, n° 2024F01578

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01578 société LEFORT FRERES ET FILS SARL C/ société ATLAS DEMOLITION 33 SARL DEMANDERESSE société LEFORT FRERES ET FILS SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Patricia WATERLOT, Avocat à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92faecdc6046d4791396b
  • tcom 9301 n° 2024F01578

    T. com. 9301, 25 févr. 2025, n° 2024F01578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 25 Février 2025 N• de RG : 2024F01578 N• MINUTE : 2025F00505 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [R] [J] (ANCIENNEMENT [F]) [Adresse 1] comparant par Me Sophie GILI BOULLANT [Adresse 2] e

    Lire la décision → Vérifier la source 69f20fbecdc6046d47f837cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1