Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 1303 n° 2024F01586
T. com. 1303, 15 mai 2025, n° 2024F01586
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 mai 2025 N° RG : 2024F01586 Société TOGU ARCHITECTURE S.A.R.L. [Adresse 1] Prise en la personne de son cogérant Monsieur [H] [Q] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 487 578 114 Monsieur [H] [Q] Né le [Date naissance
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tcom 5601 n° 2024F01586
T. com. 5601, 14 janv. 2025, n° 2024F01586
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1586 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : GARAGE COFFEE SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composi
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