Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F01593
T. com. 9201, 17 juill. 2026, n° 2024F01593
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 juillet 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SA AXA FRANCE IARD [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse
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tcom 1303 n° 2024F01593
T. com. 1303, 29 janv. 2026, n° 2024F01593
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 29 janvier 2026 N° RG : 2024F01593 La société JCA 30 Rue Alphonse Daudet 13013 MARSEILLE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°910 476 894 (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SwissLife Assurances de
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tcom 3302 n° 2024F01593
T. com. 3302, 4 sept. 2025, n° 2024F01593
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01593 CREDIT LYONNAIS C/ SAS THE RED CIRCLE DEMANDEUR [Adresse 1] comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Philippe ROGER, Avocat à la Cour, membre de
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tcom 5601 n° 2024F01593
T. com. 5601, 14 janv. 2025, n° 2024F01593
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1593 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : EURL CHRISTOPHE GUEGANIC SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP C
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tcom 6601 n° 2024F01593
T. com. 6601, 8 janv. 2025, n° 2024F01593
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [B] [V] [Q] (EI) [Adresse 1] Activité : Entretien et aménagements espaces verts Inscrit au RCS sous le numéro 829 462 092 RCS [Lo
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