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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F01596

    T. com. 3302, 3 févr. 2026, n° 2024F01596

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 3 FEVRIER 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01596 (N° IP 2024I02031) société LEASECOM SAS C/ société ATIENZA PLOMBERIE SAS CREANCIER société LEASECOM SAS,, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2d8e3cdc6046d47cd20d8
  • tcom 2801 n° 2024F01596

    T. com. 2801, 16 janv. 2025, n° 2024F01596

    COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1596 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6d6e5cdc6046d475acbfb

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