Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01596
T. com. 3302, 3 févr. 2026, n° 2024F01596
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 3 FEVRIER 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01596 (N° IP 2024I02031) société LEASECOM SAS C/ société ATIENZA PLOMBERIE SAS CREANCIER société LEASECOM SAS,, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par
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tcom 2801 n° 2024F01596
T. com. 2801, 16 janv. 2025, n° 2024F01596
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1596 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Loc
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