Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 7401 n° 2024F01600
T. com. 7401, 4 juin 2025, n° 2024F01600
2024F01600 - 2515500034/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1600 Procédure 2024RJ0249 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GRIFFAY VOYAGES [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [V] [J] assisté de M
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tcom 8305 n° 2024F01600
T. com. 8305, 3 avr. 2025, n° 2024F01600
2024F01600 - 2509300052/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ441 Monsieur [O] [G] Numéro de rôle général : 2024F1600 DEBITEUR : Monsieur [O] [G] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] R
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tcom 2801 n° 2024F01600
T. com. 2801, 19 mars 2025, n° 2024F01600
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2024F1600 N° de PC : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] représenté par Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint
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tcom 5601 n° 2024F01600
T. com. 5601, 14 janv. 2025, n° 2024F01600
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1600 Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGA
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