Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tcom 9301 n° 2024F01613
T. com. 9301, 5 mai 2026, n° 2024F01613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2024F01613 N° MINUTE : 2026F01403 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SARL EUROLINE INTERNATIONAL [Adresse 1] Représentant légal : M. [W] [R] [C] [S], Gérant, [Adress
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tcom 3302 n° 2024F01613
T. com. 3302, 26 mai 2025, n° 2024F01613
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 26 MAI 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2024F01613 SASU PREFILOC CAPITAL SASU C/ SARL KEVEEN SARL DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAEKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET,
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tcom 2801 n° 2024F01613
T. com. 2801, 20 févr. 2025, n° 2024F01613
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/02/2025 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1613 Numéro de Procédure collective : 2024RJ411 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : TRANSACAR SAS [Adresse 1] [Localité
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