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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2024F01614

    T. com. 1303, 31 août 2026, n° 2024F01614

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 août 2026 N° RG : 2024F01614 La société ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence n°417 922 689 (Maître MOATTI Lionel, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société DESCAMPS [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96883e195da062e0ab2dab
  • tcom 3801 n° 2024F01614

    T. com. 3801, 25 févr. 2025, n° 2024F01614

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ […] 25/02/2025 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS GLENAT RENOVATION [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 septembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae41ffcdc6046d47ff79e4
  • tcom 2801 n° 2024F01614

    T. com. 2801, 20 févr. 2025, n° 2024F01614

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/02/2025 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1614 Numéro de Procédure collective : 2024RJ412 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6d89ccdc6046d475aed78
  • tcom 7401 n° 2024F01614

    T. com. 7401, 4 févr. 2025, n° 2024F01614

    2024F01614 - 2503500011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Attendu que la société ETABLISSEMENTS MILLION-NANTOIS a fait assigner la société LES CHARDONS 1800 aux fins de voir prononcer à son encontre une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc95a8cdc6046d47afdb5a
  • tcom 6601 n° 2024F01614

    T. com. 6601, 15 janv. 2025, n° 2024F01614

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société TRANSPORT SFPO [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Transport routier de marchandises au moyen de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a0b0cdc6046d4701cad4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1