Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8305 n° 2024F01616
T. com. 8305, 21 oct. 2025, n° 2024F01616
2024F01616 - 2529400012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/10/2025 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2023RJ272 La SAS LILERIS Numéro de rôle général : 2024F1616 DEBITEUR : La SAS LILERIS 159 (4) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 2801 n° 2024F01616
T. com. 2801, 10 juill. 2025, n° 2024F01616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1616 Numéro de Procédure collective : 2024RJ252 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE
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tcom 3302 n° 2024F01616
T. com. 3302, 26 juin 2025, n° 2024F01616
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 26 JUIN 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01616 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS [Adresse 1] DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 2] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à l
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tcom 6601 n° 2024F01616
T. com. 6601, 15 janv. 2025, n° 2024F01616
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN15/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LE PAIN D'[V] [Adresse 1] Activité : Exploitation d'une boulangerie, pâtisserie en sédentaire et ambulant. Inscrit au RCS sous le numéro 791 856 98
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