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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2024F01624

    T. com. 1303, 26 juin 2025, n° 2024F01624

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 26 juin 2025 N° RG : 2024F01624 Société TISSUS MARINETTE DISTRIBUTION S.A.R.L. [Adresse 1] LES ARCS registre du commerce et des sociétés n° 507 511 640 (S.E.L.A.R.L. PHILIPS & PARTNERS, Maître Valérie MONTI, Avocat au barreau de Grasse)

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  • tcom 6601 n° 2024F01624

    T. com. 6601, 22 janv. 2025, n° 2024F01624

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN22/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL IGL [Adresse 1] Activité : Débit de boissons, restauration de type rapide Inscrit au RCS sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a0ebcdc6046d4701ce7e
  • tcom 5601 n° 2024F01624

    T. com. 5601, 17 janv. 2025, n° 2024F01624

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1624 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie GASPARINI Défendeur (s) : [Adresse 2] SAS [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ca0acdc6046d47828492
  • tcom 2801 n° 2024F01624

    T. com. 2801, 9 janv. 2025, n° 2024F01624

    COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1624 Numéro de Procédure collective : 2025RJ1 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : [O] [W] système SAS [Adresse

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1