Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01627
T. com. 3302, 3 oct. 2025, n° 2024F01627
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01627 SARL E.A.B.S Entreprise Générale C/ SAS SC CONSEIL DEMANDERESSE SARL E.A.B.S Entreprise Générale, ayant pour nom commercial MEDOC ISOLATION,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pierre RA
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tcom 8305 n° 2024F01627
T. com. 8305, 6 mai 2025, n° 2024F01627
2024F01627 - 2512600016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/05/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ231 La SARL SAN'SCOOT Numéro de rôle général : 2024F1627 DEMANDEUR URSSAF PACA [Ad
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tcom 2801 n° 2024F01627
T. com. 2801, 6 févr. 2025, n° 2024F01627
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/02/2025 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1627 Numéro de Procédure collective : 2024RJ419 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : [Z] CONSEILS SAS [Adresse 1] Inscrit a
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