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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F01631

    T. com. 3302, 29 sept. 2025, n° 2024F01631

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01631 BANQUE CIC OUEST C / Monsieur [D] [J] DEMANDERESSE * BANQUE CIC OUEST, [Adresse 1], comparaissant par Maître Lola LECOQ, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93239cdc6046d4791681c
  • tcom 2801 n° 2024F01631

    T. com. 2801, 16 avr. 2025, n° 2024F01631

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1631 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : "L.B.G." SARL [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6d9e8cdc6046d475b061c

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