Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01670
T. com. 3302, 26 sept. 2025, n° 2024F01670
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2024F01670 BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur [O] [L] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST[Adresse 1] comparaissant par Maître Lola LE COCQ, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Carolina CUTURI-ORT
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tcom 9201 n° 2024F01670
T. com. 9201, 4 févr. 2025, n° 2024F01670
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Février 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [I] [C] [Adresse 1] comparant par Me Isabelle TOUSSAINT 33 Avenue DES ETATS UNIS 78000 VERSAILLES et par Me GARNON Prisca [Adresse 2] DEFENDEUR SASU BEL
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