Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F01673 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2024F01673

    T. com. 9201, 1 juill. 2026, n° 2024F01673

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F01673 Affaire : SA ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF c/ SAS EQIOM ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, M. Laurent PITET, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a50fdd393c619cd1faa6d2b
  • tcom 2801 n° 2024F01673

    T. com. 2801, 11 févr. 2026, n° 2024F01673

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024F1673 Numéro de Procédure collective : 2016RJ6225 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AMBULANCES [Localité 1] AMBULANCES [Localité 2] (SAS) [Adresse 1] Inscrit au RCS so

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6dc13cdc6046d475b311f
  • tcom 9301 n° 2024F01673

    T. com. 9301, 20 mars 2025, n° 2024F01673

    Numéro de Minute : 2025F00599 N° de Rôle : 2024F01673 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4 ème CHAMBRE Le 20 Mars 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. B

    Lire la décision → Vérifier la source 69f21125cdc6046d47f85925

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1