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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2024F01746

    T. com. 3003, 11 mars 2026, n° 2024F01746

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 décembre 2024 La cause a été entendue le 04 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29b27cdc6046d47670f77
  • tcom 3302 n° 2024F01746

    T. com. 3302, 26 mai 2025, n° 2024F01746

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 26 MAI 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2024F01746 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SASU Bonta Italienne DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Alexiane RENOU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a938e9cdc6046d4791f819

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1