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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F01767

    T. com. 3302, 4 sept. 2025, n° 2024F01767

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01767 (IP n° 2024I01896) SARL ANCO C/ SAS [Q] [K] * SARL ANCO, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître Marisol d'ALTON-BIROUSTE, Avocat à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93a5acdc6046d4792193e
  • tcom 4202 n° 2024F01767

    T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F01767

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1767 Numéro de Procédure collective : 2024RJ495 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ENCINNOV [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 822 847

    Lire la décision → Vérifier la source 69b02ebfcdc6046d47292b48

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