Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F01769 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2024F01769

    T. com. 3003, 11 mars 2026, n° 2024F01769

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 décembre 2024 La cause a été entendue le 04 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29b6ecdc6046d47671459
  • tcom 3302 n° 2024F01769

    T. com. 3302, 7 juill. 2025, n° 2024F01769

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 7 JUILLET 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01769 (N° IP 2024I02563) société LEDB C/ société WE LIFE SARL CREANCIER ◊ société LEDB,, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître Benoît BOUTHIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2d9b9cdc6046d47ce23ff
  • tcom 3801 n° 2024F01769

    T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2024F01769

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1769 Procédure 2024RJ0560 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [O] [X] [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON JJuge-Commissaire suppléant : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae44cfcdc6046d47ffa37c
  • tcom 4202 n° 2024F01769

    T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F01769

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1769 Numéro de Procédure collective : 2024RJ497 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [D] [M] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro 814 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69b02effcdc6046d4729477c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1