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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2024F01783

    T. com. 9201, 4 juill. 2025, n° 2024F01783

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE QBE EUROPE [Adresse 1] à [Localité 1] – Belgique et en son établissement en France Tour CBX [Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Charlott

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91135cdc6046d472c42ae
  • tcom 3302 n° 2024F01783

    T. com. 3302, 3 juill. 2025, n° 2024F01783

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 3 JUILLET 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01783 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [P] [I] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'[Adresse 1] comparaissant par Maître Sylvaine BAGGIO, Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93b58cdc6046d47922d07
  • tcom 3003 n° 2024F01783

    T. com. 3003, 15 janv. 2025, n° 2024F01783

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2Numéro de Procédure Collective: 2Numéro Parquet: 2 : 2024F1783 : 2025RJ22 : 25 / 29 / 0022 SARL M.B.I [R] [B] INVESTISSEMENT dont le siège social est : [Adresse 1] Représentante lé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77458cdc6046d476c3a7d

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