Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F01789

    T. com. 3302, 3 juill. 2025, n° 2024F01789

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 3 JUILLET 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01789 (IP n° 2024I02680) SARL TEMPO MAITRISE D'OEUVRE C/ SAS [W] [E] * SARL TEMPO MAITRISE D'ŒUVRE, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître [T], Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93b6fcdc6046d47922ebe
  • tcom 4202 n° 2024F01789

    T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F01789

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1789 Numéro de Procédure collective : 2024RJ511 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69b02f83cdc6046d47295151

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles