Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01790
T. com. 3302, 5 juin 2025, n° 2024F01790
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 5 JUIN 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01790 ( IP n° 2024I02186 ) SA GEG Source d'énergies C/ SAS S.C.P.L.T [A] SA GEG Source d'énergies, [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer, comparaissant par Maître Frédéric CU
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tcom 4202 n° 2024F01790
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F01790
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1790 Numéro de Procédure collective : 2024RJ512 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS RENOV ENERGIE ISOLATION [Adresse 1]
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