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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F01790

    T. com. 3302, 5 juin 2025, n° 2024F01790

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 5 JUIN 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01790 ( IP n° 2024I02186 ) SA GEG Source d'énergies C/ SAS S.C.P.L.T [A] SA GEG Source d'énergies, [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer, comparaissant par Maître Frédéric CU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93b80cdc6046d47923003
  • tcom 4202 n° 2024F01790

    T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F01790

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1790 Numéro de Procédure collective : 2024RJ512 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS RENOV ENERGIE ISOLATION [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b02f98cdc6046d47295302

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