Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01818
T. com. 3302, 23 mars 2026, n° 2024F01818
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 MARS 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01818 Société M+ MATERIAUX C/ Monsieur, [A], [Y] DEMANDERESSE Société M+ MATERIAUX,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Delphine DESPORTE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier TAMAIN,
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tcom 3801 n° 2024F01818
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2024F01818
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1818 Procédure 2024RJ0301 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS MEGA INDOCHINE [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 17/04/2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléan
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