Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F01875

    T. com. 3302, 19 janv. 2026, n° 2024F01875

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 19 JANVIER 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2024F01875 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SAS MOOD [Z] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93ed1cdc6046d47928019
  • tcom 4202 n° 2024F01875

    T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2024F01875

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1875 Numéro de Procédure collective : 2024RJ267 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS IP3 CONCEPT 18 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b031a8cdc6046d472988b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles