Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F01876
T. com. 9201, 16 mai 2025, n° 2024F01876
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SMO ARCHITECTURE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par SELAS INTERBARREAUX LARRIEU & Associés - Me Chantal MAL
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tcom 4202 n° 2024F01876
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2024F01876
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1876 Numéro de Procédure collective : 2024RJ268 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL NS INVESTISSEMENTS [Adresse 1] [Loc
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