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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2024F01877

    T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2024F01877

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1877 Numéro de Procédure collective : 2024RJ269 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS INNELIA [Adresse 1] [Localité 1] Inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b03213cdc6046d4729963e

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