Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F01904
T. com. 9201, 6 mars 2025, n° 2024F01904
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 6 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TEXTIFLOOR [Adresse 1] comparant par Me Aurélie JEANSON [Adresse 2] non comparant ce jour DEFENDEUR SASU NSD [Adresse 3] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare
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tcom 8305 n° 2024F01904
T. com. 8305, 20 févr. 2025, n° 2024F01904
2024F01904 - 2505100022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/02/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ502 La SAS BS2A Numéro de rôle général : 2024F1904 DEBITEUR : La SAS BS2A [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 785 43
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