Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F01923
T. com. 9201, 19 févr. 2026, n° 2024F01923
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 19 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BéCa SAINT [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Baptiste ROBELIN [Adresse 3] DEFENDEUR SA ENGIE [Adresse 4] comparant par SCP [K] et
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tcom 3302 n° 2024F01923
T. com. 3302, 3 juill. 2025, n° 2024F01923
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 3 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01923 , [Adresse 1] C/ SARL PAIN ROYAL DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE AQUITAINE, [Adresse 2] comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Stéphane ASENCIO, Avocat à
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tcom 9201 n° 2024F01923
T. com. 9201, 20 févr. 2025, n° 2024F01923
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F01923 Affaire : SAS BéCa SAINT MARTIN c/ SA ENGIE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure ci
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