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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2024F01934

    T. com. 9201, 14 nov. 2025, n° 2024F01934

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F01934 Affaire : SAS CARDEM c/ SARL ARTEA PROMOTION ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, M. Michel FETIVEAU, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92877cdc6046d472de032
  • tcom 4202 n° 2024F01934

    T. com. 4202, 5 mars 2025, n° 2024F01934

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1934 Numéro de Procédure collective : 2024RJ558 JUGEMENT ARRETANT LA CESSION ET PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0349ecdc6046d4729ec95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1