Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F01957
T. com. 9201, 12 févr. 2026, n° 2024F01957
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL FG [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me Baptiste ROBELIN [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] DEFENDEUR SA ENGIE [Adress
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tcom 9301 n° 2024F01957
T. com. 9301, 6 juin 2025, n° 2024F01957
2024F01957 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N• de RG : 2024F01957 N• MINUTE : 2025F01840 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Mme [A] [U] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D
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tcom 9201 n° 2024F01957
T. com. 9201, 14 févr. 2025, n° 2024F01957
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F01957 Affaire : SARL FG 2 c/ SA ENGIE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Christian MARTINSEGUR, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, C
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tcom 3801 n° 2024F01957
T. com. 3801, 22 janv. 2025, n° 2024F01957
2024F01957 - 2502200017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : *
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