Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01964
T. com. 3302, 26 mai 2025, n° 2024F01964
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 26 MAI 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2024F01964 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SASU PARK DE L'ETOILE DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat
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tcom 9301 n° 2024F01964
T. com. 9301, 7 mars 2025, n° 2024F01964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Mars 2025 N• de RG : 2024F01964 N• MINUTE : 2025F00874 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [A] [L] [Adresse 1] comparant par GIE CIVIS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S): * SA SOC
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tcom 4202 n° 2024F01964
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F01964
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1964 Numéro de Procédure collective : 2024RJ411 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL CHASSIS OR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 529
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