Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 9301 n° 2024F01965
T. com. 9301, 22 juill. 2025, n° 2024F01965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° de RG : 2024F01965 7ème Chambre N° MINUTE : 2025F01936 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire
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tcom 4202 n° 2024F01965
T. com. 4202, 12 févr. 2025, n° 2024F01965
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-[F] 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1965 Numéro de Procédure collective : 2024RJ560 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS SOLIDUS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 191 424
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