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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F01967

    T. com. 3302, 10 juill. 2025, n° 2024F01967

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01967 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS [Z] [D] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a942efcdc6046d4792d8c4
  • tcom 9301 n° 2024F01967

    T. com. 9301, 28 janv. 2025, n° 2024F01967

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N° de RG : 2024F01967 N° MINUTE : 2025F00121 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : CREDIT M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f21d6bcdc6046d47f98bbc

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