Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tcom 3302 n° 2024F01972
T. com. 3302, 26 mai 2025, n° 2024F01972
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 26 MAI 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2024F01972 SASU PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [Y] [I] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la
-
tcom 3801 n° 2024F01972
T. com. 3801, 5 mai 2025, n° 2024F01972
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2025 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire sur requête du Parquet en date du 29 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 03 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Présiden
-
tcom 9301 n° 2024F01972
T. com. 9301, 7 mars 2025, n° 2024F01972
2024F01972 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Mars 2025 N • de RG : 2024F01972 N • MINUTE : 2025F00880 7ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : Mme [C] [N] NEE [E] [Adresse 1] représenté par GIE CIVIS [Adresse 2] Non comparant
-
tcom 4202 n° 2024F01972
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2024F01972
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1972 Numéro de Procédure collective : 2024RJ350 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL FINATECC [Adresse 1] Inscrit au RCS so
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles