Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2024F01989

    T. com. 9201, 31 oct. 2025, n° 2024F01989

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 31 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE, Société Coopérative à Personnel et capital variables [Adresse 1] comparant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92cb6cdc6046d472e34d2
  • tcom 9301 n° 2024F01989

    T. com. 9301, 28 janv. 2025, n° 2024F01989

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01989 N• MINUTE : 2025F00110 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Florence CHARLUET-MARAIS [Adresse 2] D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f21e0bcdc6046d47f99753
  • tcom 3801 n° 2024F01989

    T. com. 3801, 28 janv. 2025, n° 2024F01989

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1989 Procédure 2024RJ0002 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS D.S.G DISTRIBUTION [Adresse 1] Date d'ouverture : 03 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae4874cdc6046d47ffd922

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles