Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2024F02033

    T. com. 9201, 19 févr. 2026, n° 2024F02033

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 février 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par SELARL CREMER-ARFEUILLERE [Adresse 2] DEFENDEURS SARL ANTEA [Adresse 3] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9316ccdc6046d472e909a
  • tcom 4202 n° 2024F02033

    T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F02033

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2033 Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LRC Evénementiel [Adresse 1] Ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69b038ffcdc6046d472a5a77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles