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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F02076

    T. com. 3302, 22 sept. 2025, n° 2024F02076

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 22 SEPTEMBRE 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2024F02076 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société KLT SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96418cdc6046d4796315e
  • tcom 3801 n° 2024F02076

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024F02076

    2024F02076 - 2501400032/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae4974cdc6046d47ffe802

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1