Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F02131
T. com. 3302, 14 avr. 2025, n° 2024F02131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02131 société TIME 2 SASU C/ société TC TRANSACTIONS SAS DEMANDERESSE société TIME 2 SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Victoire LASSARAT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Camille
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tcom 9201 n° 2024F02131
T. com. 9201, 22 janv. 2025, n° 2024F02131
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU MOULIN VERT [Adresse 1] comparant par Me [G] [M] [P] [
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