Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 3801 n° 2024F02143
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2143 Procédure 2021RJ0183 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS TRANSPORTS COING ANDRE [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 octobre 2021 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant
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tcom 9201 n° 2024F02143
T. com. 9201, 31 janv. 2025, n° 2024F02143
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 31 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Madame [M] [A] [Adresse 1] comparant par GIE CIVIS - Madame [E] [H] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL ART'ENOV [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 21 N
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