Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F02175
T. com. 3302, 16 oct. 2025, n° 2024F02175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F02175 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur, [Z], [G] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marjorie RODR
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tcom 3801 n° 2024F02175
T. com. 3801, 4 mars 2025, n° 2024F02175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2025 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2175 Procédure 2024RJ0392 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS RESK [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Mada
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