Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F02185
T. com. 3302, 13 mars 2025, n° 2024F02185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 13 MARS 2025 - N° - 6ème Chambre - N° RG : 2024F02185 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL DENY'S DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avoc
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tcom 9201 n° 2024F02185
T. com. 9201, 4 févr. 2025, n° 2024F02185
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Février 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique CABINET BLST [Adresse 2] DEFENDEUR SASUV MAINGO TRANSPORTS [Adresse 3] non comparant LE
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